Quels sont les recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
Face à un non-paiement de pension alimentaire à Valence, faites confiance à Maître Abrahamian Nelly, avocat en droit de la famille, pour vous guider.
Les démarches amiables et judiciaires avec votre avocat en droit de la famille
Le non-paiement d'une pension alimentaire fixée par jugement est une situation préoccupante qui nécessite une action rapide à Valence. Votre avocat en droit de la famille peut d'abord tenter une démarche amiable en adressant une mise en demeure au parent défaillant.
Si cela ne suffit pas, plusieurs procédures de recouvrement forcé peuvent être engagées avec l'aide de votre avocat spécialisé en droit de la famille à Valence.
La procédure de paiement direct permet de saisir directement les sommes dues sur les salaires ou les comptes bancaires du débiteur. Une saisie sur compte bancaire ou une saisie des rémunérations peut également être envisagée. Notre conseiller juridique familial vous guidera vers la procédure la plus adaptée à votre situation.
Il est important de noter que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut, sous conditions, verser une allocation de soutien familial et engager elle-même des démarches de recouvrement.
Sanctions pénales et autres recours : l'intervention de votre spécialiste du droit familial
Le non-paiement de la pension alimentaire pendant plus de deux mois constitue un délit d'abandon de famille, passible de sanctions pénales. Notre spécialiste du droit familial à Valence peut vous assister pour déposer une plainte.
Cette démarche, menée par votre avocat en droit de la famille, peut inciter le parent défaillant à régulariser sa situation. Par ailleurs, le Trésor public peut également être sollicité pour le recouvrement des pensions alimentaires impayées, sous certaines conditions.
Notre avocat en droit de la famille à Valence vous informera sur cette possibilité. Il est crucial de ne pas laisser la situation s'aggraver. Agir rapidement avec l'aide d'un professionnel du droit de la famille augmente vos chances de récupérer les sommes dues.
Maître Abrahamian Nelly, avocat en droit de la famille, veille à défendre les intérêts financiers de vos enfants et assurer le respect des décisions de justice.
