Honoraires

INFORMATIONS SUR LES HONORAIRES

 

1.UN HONORAIRE FORFAITAIRE (montant fixe)

 

La plupart des dossiers sont traités sur la base d’un forfait, déterminé lors du premier rendez-vous. Ce forfait couvre : étude du dossier, échanges et rendez-vous nécessaires, rédaction des actes, correspondances, et diligences habituelles de procédure. Vous connaissez le coût dès le départ.

 

2. AU-DELÀ DU FORFAIT : FACTURATION DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE

 

Chaque forfait inclut un volume d’heures correspondant au travail normalement nécessaire. En cas de dépassement dû à des échanges nombreux, une complexité imprévue ou des négociations prolongées, le temps supplémentaire est facturé au taux horaire prévu dans la convention. Aucune heure supplémentaire n’est facturée sans information préalable.

 

3. HONORAIRE DE RÉSULTAT (selon les dossiers)

 

Dans certains dossiers, un honoraire de résultat peut être convenu en complément du forfait. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur les sommes obtenues, les valeurs préservées ou l’avantage obtenu. Cet honoraire est accepté par écrit et n’est jamais appliqué sans accord.

 

4. FRAIS ET DÉBOURS

 

Les honoraires s’entendent hors frais (timbres, actes d’huissier, notaire, déplacements, RPVA…). Ces frais sont facturés au réel.

 

5. UNE TRANSPARENCE TOTALE

Une convention d’honoraires écrite est remise pour chaque dossier. Les montants sont expliqués avant toute intervention et aucun frais non prévu n’est engagé sans accord.

Le cabinet reste à votre disposition pour toute question.

Le cabinet n’accepte pas l’aide juridictionnelle.